Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2026, 10h HNE
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026, 10h HNE

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site Web à l'adresse foilprint.com et de toute demande de devis que vous soumettez par son intermédiaire.

En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Les présentes conditions sont conclues entre vous et Nu-Foilprint Inc., une société constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social au 16895, boul. Hymus, Kirkland, Québec H9H 3L4.

2. Utilisation de ce site Web

Vous pouvez utiliser ce site Web à des fins licites uniquement et d'une manière compatible avec les présentes conditions.

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• Télécharger tout fichier contenant du code malveillant, ou tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou qui enfreint les droits d'autrui

Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès au site Web à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions.

3. Notre propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations, les icônes, la mise en page et le nom et le logo Foilprint, est la propriété de Nu-Foilprint Inc. ou lui est concédé sous licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Vous pouvez visualiser et imprimer des pages de ce site Web pour votre propre référence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre permission écrite.

Les photographies de produits affichées sur ce site Web montrent des travaux réalisés pour nos clients. Les marques et logos figurant sur ces produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont présentés à titre d'illustration uniquement.

4. Les demandes de devis ne sont pas des commandes

La soumission d'une demande de devis via ce site Web est une demande d'information. Ce n'est pas une commande et cela ne crée pas de contrat entre vous et Foilprint.

Nous examinerons votre demande et vous répondrons avec un devis. Un devis est une estimation basée sur les informations que vous fournissez. Si les détails de votre projet changent, y compris la quantité, les illustrations, les matériaux ou les délais, le prix peut changer.

Sauf indication contraire dans le devis, un devis est valable 30 jours à compter de la date de son émission.

Aucun travail ne commence et aucun contrat n'est formé tant que nous n'avons pas confirmé votre commande par écrit et, le cas échéant, reçu votre approbation de l'épreuve de l'illustration.

5. Illustrations que vous nous envoyez

Cette section est importante. Veuillez la lire attentivement.

Vous confirmez que vous avez le droit d'utiliser l'illustration. Lorsque vous téléchargez ou nous envoyez un logo, une image, un dessin, un texte, une marque de commerce ou tout autre matériel, vous confirmez que vous en êtes propriétaire, ou que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le faire reproduire sur les produits que vous commandez.

Vous êtes responsable des droits des tiers. Nous ne vérifions pas la propriété de l'illustration que vous nous envoyez. Nous nous fions entièrement à votre confirmation.

Indemnité. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nu-Foilprint Inc., ses administrateurs, dirigeants et employés, de toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de toute allégation selon laquelle l'illustration que vous avez fournie enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou d'autres droits de toute personne.

Nous pouvons refuser un travail. Nous nous réservons le droit de refuser tout projet, à notre seule discrétion, y compris lorsque nous estimons que l'illustration peut enfreindre les droits d'un tiers, ou lorsque le contenu est illégal ou offensant.

Vous conservez la propriété de vos illustrations. Rien dans les présentes conditions ne nous transfère la propriété de vos illustrations. Nous ne les utilisons que pour produire les marchandises que vous avez commandées.

Exigences relatives aux illustrations. Pour des résultats optimaux, l'illustration doit être fournie prête à être imprimée sous forme de fichier EPS, PSD ou JPG haute résolution. Des frais de conception peuvent s'appliquer lorsque nous sommes invités à créer, redessiner ou modifier substantiellement une illustration.

L'approbation des épreuves est votre responsabilité. Lorsque nous fournissons une épreuve, il est de votre responsabilité de la vérifier attentivement, y compris l'orthographe, la taille, la couleur, le placement et le produit sélectionné. Une fois que vous approuvez une épreuve, vous assumez la responsabilité de son contenu, et nous produisons la commande telle qu'approuvée.

6. Prix, devis et frais

• Les prix indiqués n'incluent pas les taxes applicables ni le transport, sauf indication contraire expresse
• Les prix sont sujets à changement
• Des frais d'installation peuvent s'appliquer, y compris des frais pour des images supplémentaires et pour la personnalisation. Tout frais d'installation applicable à votre commande est confirmé dans votre devis avant le début de la production
• Des quantités minimales de commande s'appliquent à la plupart des produits
• Des frais de conception peuvent s'appliquer lorsque des services d'illustration sont requis

Les prix, frais, minimums et conditions spécifiques qui s'appliquent à votre projet sont ceux énoncés dans le devis écrit que nous vous fournissons. En cas de conflit entre un devis et ce site Web, le devis prévaut.

7. Production, couleur et livraison

La décoration personnalisée est un processus de fabrication, et une certaine variation lui est inhérente. Vous reconnaissez que :

• Les délais de production et de livraison sont des estimations et peuvent varier
• Les couleurs peuvent varier par rapport à ce qui apparaît sur votre écran, dans les épreuves imprimées ou entre les cycles de production, en raison des différences de matériaux, d'encres, de substrats et de moniteurs
• Le placement de l'image peut varier légèrement d'une pièce à l'autre dans les tolérances de fabrication acceptées
• Lorsque vous fournissez les produits à décorer, nous ne sommes pas responsables des défauts de ces produits, et nous ne garantissons pas qu'un produit donné acceptera une méthode de décoration particulière

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les retards des fournisseurs, les perturbations du transport, les pannes d'équipement, les perturbations du travail, les conditions météorologiques extrêmes ou les actes gouvernementaux.

8. Site Web fourni tel quel

Ce site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations de ce site Web exactes et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu est complet, exact ou à jour, ou que le site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.

Les informations sur ce site Web sont de nature générale. Elles ne constituent pas des conseils et ne doivent pas être considérées comme la seule base de toute décision. Les descriptions de produits, les capacités et les spécifications sont illustratives et peuvent changer.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nu-Foilprint Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits, de revenus, de données, d'affaires ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation de ce site Web, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10. Liens vers d'autres sites Web

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11. Confidentialité

Votre utilisation de ce site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, et décrit vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec. Veuillez la lire à [lien vers la politique de confidentialité].

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre. La date d'entrée en vigueur en haut de cette page indique la date de leur dernière modification. Votre utilisation continue du site Web après que nous ayons publié des modifications signifie que vous acceptez les conditions révisées.

Nous vous recommandons de consulter ces conditions périodiquement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez que tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de ce site Web soit porté exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

14. Généralités

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes conditions ne renonce pas à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

Les présentes conditions, ainsi que tout devis écrit que nous fournissons et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nu-Foilprint Inc. concernant votre utilisation de ce site Web.

15. Nous contacter

Questions concernant ces conditions :

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